LEGITEXT000044353220
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Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2003 Art. 4
Arrete 2021-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.