LEGITEXT000044348171
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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 1 bis
Arrete 2021-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
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La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.