Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2020 Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Art. 8, Art. 9, Art. 10

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.