LEGITEXT000044347885

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Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-11-19

Art. 1 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 2021 Art. 1

Arrete 2021-11-19

Art. 2 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 novembre 2021.

Arrete 2021-11-19

Art. 3 Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.