LEGITEXT000044342371
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Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-17
Art. 1 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2003 Art. Annexe
Arrete 2021-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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Le présent arrêté entre en vigueur pour les porcs nés à partir du 1er janvier 2022.
Arrete 2021-11-17
Art. 3 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.