LEGITEXT000044337924
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Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (Association Aberdeen Angus France)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (Association Aberdeen Angus France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2019 Art. null
Arrete 2021-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (Association Aberdeen Angus France)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.