LEGITEXT000044337589
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Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. 4
Arrete 2021-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. 8
Arrete 2021-11-12
Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2012 Art. Annexe I
Arrete 2021-11-12
Art. 4 Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.