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Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 Art. 8 - Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 Art. 9 - Décret n°2017-570 du 19 avril 2017 Art. 9 - Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 Art. 8 - Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 Art. 8
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.