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Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D224-15-6
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.