LEGITEXT000044329218
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Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2020 Art. 1
Arrete 2021-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2021.
Arrete 2021-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.