Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,68 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,74 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,46 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,12 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.