Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 81,27 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,73 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.