Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) ;

- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 85,88 % ;

- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 14,12 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.