Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800)

Sont reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 44,34 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,46 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,64 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,49 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,07 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.