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LEGITEXT000044322947 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-10-06

Sont reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618) les organisations syndicales suivantes

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).

Arrete 2021-10-06

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 34,99 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,10 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,08 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 10,83 %.

Arrete 2021-10-06

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

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