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LEGITEXT000044322723 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-10-06

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Arrete 2021-10-06

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 42,31 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,13 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,56 %.

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