Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564)

Sont reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,43 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,14 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,90 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,71 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,81 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.