Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227)

Sont reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,02 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,41 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,09 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,84 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,64 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 10 novembre 2017 Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.