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LEGITEXT000044322138 FR

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-10-06

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043), les organisations syndicales suivantes

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Arrete 2021-10-06

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;

- Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 25,36 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,22 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,77 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,80 %.

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