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Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3314-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3314-10, Art. R3314-11, Art. R3314-12, Art. R3314-13, Art. R3314-14, Art. R3314-17, Art. R3314-21, Art. R3314-26, Art. R3314-27, Art. R3314-28, Art. R3315-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3314-1, Art. R3314-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010 Art. 1
II. - L'article 1er du décret du 7 octobre 2010 modifié par le présent article peut être modifié par décret.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions prévues aux 5°, 9° et 11° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant cette publication.
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.