LEGITEXT000044321038
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Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1478 2021-11-12
Art. 1 Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 Art. 1
Decret 2021-1478 2021-11-12
Art. 2 Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.