LEGITEXT000044320420
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Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2021-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
Arrete 2021-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. null
Arrete 2021-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Appendice 3
Arrete 2021-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Appendice 4
Arrete 2021-10-28
Art. 5 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. 1.2
Arrete 2021-10-28
Art. 6 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.