LEGITEXT000044317009
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Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 2021 Art. 1
Arrete 2021-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 novembre 2021.