LEGITEXT000044316568
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Décret n° 2021-1467 du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1467 2021-11-10
Art. 1 Décret n° 2021-1467 du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R121-8
Decret 2021-1467 2021-11-10
Art. 2 Décret n° 2021-1467 du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris.
Decret 2021-1467 2021-11-10
Art. 3 Décret n° 2021-1467 du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.