Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique est la suivante

1° Diplômes nationaux de cycle long de l'enseignement supérieur agricole ;

2° Diplôme national de licence, de licence professionnelle ou diplôme conférant un grade universitaire de niveau supérieur dans le domaine des sciences, technologies, santé ;

3° Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste mentionné à l'arrêté du 20 février 2014 susvisé ;

4° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) obtenu dans le domaine des sciences, de la santé ou de l'agriculture ;

5° Diplôme universitaire de technologie (DUT) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :- génie biologique ;

- génie chimique ;

- chimie ;6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ;

7° Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans l'une des spécialités suivantes :- analyses de biologie médicale ;

- bioanalyses et contrôles ;

- biotechnologies ;

- chimiste ;

- qualité dans les industries alimentaires et les bio-industriels ;8° Certificat de qualification professionnelle : - Délégué à l'information et à la promotion du médicament vétérinaire.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.