LEGITEXT000044311389
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Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2016 Art. 1
Arrete 2021-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.