Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)

Sont reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) ;

- Union des Industries de Panneaux de Process (UIPP) ;

- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA).

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 81,60 % ;

- Union des Industries de Panneaux de Process (UIPP) : 17,26 % ;

- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,14 %.

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.