LEGITEXT000044295773
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Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche
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La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
- contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ;
- contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.
Arrete 2021-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l'article L. 412-4 du code de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.