LEGITEXT000044295757
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Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1454 2021-11-06
Art. 1 Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4311-5-1
Decret 2021-1454 2021-11-06
Art. 2 Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.