LEGITEXT000044295642

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Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-25

Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 1992 Art. Annexe

Arrete 2021-10-25

Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2021.

Arrete 2021-10-25

Art. 3 Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.