LEGITEXT000044295593
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Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1456 2021-11-05
Art. 1 Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R312-16
Decret 2021-1456 2021-11-05
Art. 2 Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R312-22
Decret 2021-1456 2021-11-05
Art. 3 Décret n° 2021-1456 du 5 novembre 2021 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives aux enceintes sportives
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.