LEGITEXT000044295499
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Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1447 2021-11-04
Art. 1 Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 1-1
Decret 2021-1447 2021-11-04
Art. 2 Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 Art. 3
Decret 2021-1447 2021-11-04
Art. 3 Décret n° 2021-1447 du 4 novembre 2021 relatif à la participation de l'Ecole nationale supérieure maritime à la plateforme Parcoursup
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La ministre de la mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.