LEGITEXT000044295459
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Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1445 2021-11-04
Art. 1 Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 Art. 1
Decret 2021-1445 2021-11-04
Art. 2 Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2021-1445 2021-11-04
Art. 3 Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.