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LEGITEXT000044290693 FR

Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.

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