LEGITEXT000044290500
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Décret n° 2021-1435 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1435 2021-11-04
Art. 1 Décret n° 2021-1435 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 Art. 4
Decret 2021-1435 2021-11-04
Art. 2 Décret n° 2021-1435 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.