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Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est modifié comme suit
1°A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. 8 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
3° L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peuvent être consultées sur le site internet www.ucem-nantes.fr.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2016 Art. Annexe III