LEGITEXT000044286769
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Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
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Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.
Arrete 2020-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-20
Art. Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 janvier 2011 Art. null