LEGITEXT000044283348

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Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-26

Art. 1 Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null

Arrete 2021-10-26

Art. 2 Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null

Arrete 2021-10-26

Art. 3 Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.