Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-1, Art. R3411-2, Art. R3411-3, Art. R3411-4, Art. R3411-5, Art. R3411-7, Art. R3411-8, Art. R3411-9, Art. R3411-12, Art. R3411-13, Art. R3411-14, Art. R3411-15, Art. R3411-21, Art. R3411-23, Art. R3411-25, Art. R3411-28, Art. R3411-16, Art. R3411-22, Art. R3411-26, Art. R3411-27

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-40, Art. R3411-41, Art. R3411-42, Art. R3411-43, Art. R3411-44

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3411-40, Art. D3411-41, Art. D3411-42, Art. D3411-43, Art. D3411-44, Art. R3411-55, Art. R3411-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-29, Art. R3411-30, Art. R3411-31, Art. R3411-32, Art. R3411-33, Art. R3411-34, Art. R3411-35, Art. R3411-36, Art. R3411-37, Art. R3411-38, Art. R3411-39, Art. R3411-45, Art. R3411-46, Art. R3411-47, Art. R3411-48, Art. R3411-49, Art. R3411-50, Art. R3411-51, Art. R3411-52, Art. R3411-53, Art. R3411-54

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-81, Art. R3411-82

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-75

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3411-68, Art. D3411-69, Art. D3411-70, Art. D3411-71, Art. D3411-72, Art. D3411-73

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-83, Art. R3411-85, Art. R3411-86, Art. R3411-87

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-89, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-99, Art. R3411-102, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-107, Art. R3411-109

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-108-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3411-136, Art. R3411-150

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3416-11, Art. R3416-18

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 Art. 3, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1

L'installation du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, constitué dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 1er.

La durée du mandat du directeur général de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret est portée à cinq ans à compter de sa nomination.

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général et le directeur de la formation et de la recherche en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.

Le directeur et le secrétaire général prennent respectivement le titre de directeur général et de directeur général des services.

L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant des dispositions du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 2.

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, le directeur de la formation et le directeur scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.

Le directeur, le secrétaire général et le directeur scientifique prennent respectivement le titre de directeur général, directeur général des services et directeur de la recherche.

L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 3.

Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du présent décret.

Les articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.