LEGITEXT000044277533

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Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-28

Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2020 Art. 1

Arrete 2021-10-28

Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2020 Art. 2, Art. 3

Arrete 2021-10-28

Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.