LEGITEXT000044277288
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Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-1422 2021-10-29
Art. 1 Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 57-1
Decret 2021-1422 2021-10-29
Art. 2 Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 57-2
Decret 2021-1422 2021-10-29
Art. 3 Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.