LEGITEXT000044277222
FR
FR
Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-11-24
Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 juillet 2004 Art. Annexe
Arrete 2010-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
Ouvrir la source officielle
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.