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LEGITEXT000044276559 FR

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2019 Art. 15 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2019 Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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