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LEGITEXT000044276440 FR

Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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