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Décret n° 2021-1409 du 29 octobre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé, des corps des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Deuxième grade
10
751
9
725
8
705
7
693
6
674
5
652
4
621
3
587
2
553
1
532
Premier grade
8
664
7
614
6
563
5
517
4
489
3
460
2
438
1
418
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des diététiciens régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé et des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts
Classe supérieure
8
707
7
684
6
665
5
638
4
607
3
574
2
542
1
518
Classe normale
9
8
638
7
587
6
543
5
498
4
468
3
442
2
418
1
389
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-646 du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.