LEGITEXT000044275291
FR
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 2021 Art. null
Arrete 2021-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.