LEGITEXT000044266287
FR
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2019 Art. 5
Arrete 2021-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.