LEGITEXT000044258067
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Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-1393 2021-10-27
Art. 1 Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 18-1
Decret 2021-1393 2021-10-27
Art. 2 Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 23, Art. 26
Decret 2021-1393 2021-10-27
Art. 3 Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 33, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 27
Decret 2021-1393 2021-10-27
Art. 4 Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.