LEGITEXT000044254935
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Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 8 août 2006 Art. 2
Arrete 2007-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.