LEGITEXT000044251044
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Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2019 Art. null
Arrete 2021-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2020 Art. null
Arrete 2021-10-20
Art. 3 Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.